Le prix de l’essence a atteint, en septembre 2021, la barre des 2 euros dans une station essence de Paris. Ce n’est plus une exception, ce prix arrive progressivement partout en France…L’augmentation du prix de l’essence va-t-il impacter le déplacement des arbitres et bénévoles ?
Le prix de l’essence atteint des sommets jamais connus jusqu’ici et la tendance semble être plus à la hausse que jamais. Septembre 2021, les premières pompes à essence parisiennes voyaient le prix de l’essence flambé à plus de 2 euros le litre. Aujourd’hui, on retrouve ces prix sur l’ensemble de l’Île-de-France, et beaucoup d’autres régions partout sur notre territoire.
Le prix de l’essence est un frein pour les arbitres qui se déplacent avec leurs véhicules pour aller officier sur les rencontres sportives. Le déplacement est aussi très souvent compliqué pour les bénévoles qui se déplacent avec leur véhicule personnel.
Aujourd’hui pour la planète, l’éco-responsabilité et la sécurité, il est préférable de ne pas utiliser son véhicule pour se rendre à des rencontres sportives en semaine ou le week-end. Néanmoins certains déplacements ne peuvent pas être réalisés avec d’autres moyens de locomotion. Les trains, les bus, les métros sont utilisés, mais pas toute l’année, puisque l’ensemble du territoire n’est pas desservi en continu. Les horaires décalés, les imprévus, les zones reculées ne permettent donc pas à tous d’utiliser ces moyens de déplacement plus « écolo friendly ». Dans ces cas-là, la voiture est “recommandée” pour pouvoir être présent afin d’officier sur la rencontre.
Les indemnités de déplacements à perte pour les officiels et bénévoles
Les bénévoles sont au cœur du mouvement sportif et permettent la bonne tenue des rencontres sportives tout au long de l’année. Ainsi, les bénévoles sont les premiers impactés dans cette augmentation du prix de l’essence. En effet, certains bénévoles ne perçoivent aucune indemnité pour couvrir les frais engagés dans la réalisation de leurs missions. Cette augmentation du prix du carburant vient donc davantage diminuer leurs ressources personnels et augmenter leurs dépenses liées à leur fonction. Pour certains clubs et associations sportives il est compliqué de mettre en place une indemnisation des frais kilométriques pour leurs bénévoles face aux difficultés financières de ces structures. Il n’est donc pas toujours évident pour les bénévoles de pouvoir satisfaire leurs missions avec une augmentation du prix de l’essence qui commence à s’aggraver avec le conflit en Ukraine.
Pour d’autres bénévoles, plus chanceux, les indemnités kilométriques sont mises en place par les structures associatives. Ces indemnités devraient donc couvrir leurs frais de déplacement. Pour calculer ces indemnités, l’État a mis en place un barème de remboursement des frais kilométriques qui est applicable aux bénévoles. Il est réévalué chaque début d’année.
Le barème spécifique aux bénévoles des associations comporte deux tarifs, l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux vélomoteurs, scooters et motos. Il s’applique sans prendre en compte la puissance fiscale du véhicule ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters et motos, du type de carburant utilisé ou du kilométrage total parcouru. Pour l’année 2021, les véhicules automobiles sont indemnisés à hauteur de 0,321 € par kilomètre parcouru. Les vélomoteurs, scooters, motos perçoivent 0,125 € par kilomètre parcouru.
Et pourquoi les arbitres amateurs ne peuvent-ils pas prétendre au barème de remboursement des frais kilométriques standard ?
Les arbitres et juges amateurs sont reconnus comme bénévoles. Ainsi, le barème de remboursement des frais kilométriques ne s’applique pas pour les arbitres. Cependant, le delta entre l’indemnisation du kilomètre pour les bénévoles et celle du barème standard est important. On se pose donc la question suivante : pourquoi les arbitres, bénévoles pas comme les autres puisque détenteurs d’une mission de service public, nécessaire à la bonne conduite des matches et missionnés, ne puissent prétendre à une indemnisation plus juste de leur déplacement ?
| Puissance administrative | Jusqu’à 5000km | De 5001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
| Moins de 3 CV | D x 0,456 | (D x 0,273) + 915 | D x 0,318 |
| 4 CV | D x 0,523 | (D x 0,294) + 1147 | D x 0,352 |
| 5 CV | D x 0,548 | (D x 0,308) + 1200 | D x 0,368 |
| 6 CV | D x 0,574 | (D x 0,323) + 1256 | D x 0,386 |
| Plus de 7 CV | D x 0,601 | (D x 0,34) + 1301 | D x 0,405 |
Le barème des indemnités varie selon la puissance fiscale des véhicules, il est compris entre 0.456€ et 0.601€ par kilomètre. Malgré ces indemnités, les bénévoles et notamment les arbitres, dépensent (souvent 🙄) plus que les frais kilométriques liés au déplacement. Les bénévoles ne rentrent pas dans leurs frais. La dépense est supérieure à l’indemnité kilométrique. Un vrai problème qui révèle un frein à l’engagement de la population à devenir bénévole ou arbitre.
Pour les arbitres, la réflexion est importante et le débat lancé. Les indemnités kilométriques ne couvrent pas toujours leurs frais de déplacement car s’ajoute aux frais d’essence, le péage, le repas voire même la réservation d’une chambre d’hôtel. L’ensemble des frais additionnés, l’indemnité kilométrique ne compense pas toujours les frais engagés par les officiels. À l’exception des arbitre et juges professionnels, la grande majorité des arbitres et juges y vont de leur poche ! Et l’augmentation du prix de l’essence aggrave cette situation dans plusieurs sports.
L’assurance : des frais additionnels pour les officiels
Aujourd’hui, une grande partie des arbitres français utilisent leurs assurances personnelles pour couvrir leur déplacement sportif. Une difficulté supplémentaire pour aller arbitrer alors même que les fédérations rencontrent de plus en plus de difficultés pour recruter de nouveaux officiels. Ces problématiques récurrentes de recrutement ne s’améliorent pas face aux difficultés qui ne cessent de s’aggraver pour devenir et surtout pour rester arbitre. En utilisant leurs assurances personnelles pour aller arbitrer, en cas d’accident de voiture, ils risquent un malus qui pourrait gravement augmenter leur prime annuelle au moment du renouvellement de leurs assurances.
Une contrainte et un risque financier supplémentaire qui ne donne pas envie d’arbitrer ! Or, il existe des solutions dont l’assurance « déplacements professionnelles » qui donne à l’arbitre une solution adaptée, financièrement prise en charge par la fédération et qui en cas de sinistre ne vient pas impacter le coût de l’assurance personnelle : cela s’appelle une « auto mission » !
L’assurance auto mission est une solution pour répondre aux besoins des arbitres. La logique est fondée sur l’exécution d’une mission d’où nécessité d’un ordre de mission, qui fait que l’assurance personnelle de l’arbitre est remplacée par une couverture spécifique souscrite par sa fédération, dont la gestion est simple puisqu’elle utilise les feuilles de remboursement de frais afin de connaître le nombre de kilomètres parcourus. Ainsi l’arbitre est assuré et accompagné durant son déplacement comme un salarié qui va remplir une mission professionnelle.
